L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Le Comité national des élections est nommé par le Conseil d’administration de l’Institut chaque année civile. Ce comité dirige les élections nationales afin de pourvoir les postes du Conseil (article 17.3.2); périodiquement. Il peut aussi diriger les élections d'organismes constituants (article 17.3.2.1). Enfin, il peut recevoir les plaintes relatives aux élections qu’il dirige, enquêter et statuer sur ces plaintes.

Veuillez remarquer la liste de liens importants, dans le tableau à droite. Ces liens sont utiles pour le travail du Comité national des élections. Ils ne concernent pas nécessairement les élections dirigées par des comités d’élections d’organismes constituants.

Suivez le lien sur le Comité des élections pour connaître le mandat du Comité et savoir quels sont les membres qui composent actuellement le Comité.

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez les envoyer à elect_cmt@pipsc.ca. (Attention au trait de soulignement entre elect et cmt)

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