L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Modification des statuts d’organismes constituants

Les modèles de statuts approuvés qui sont fournis à titre d’exemple sont rédigés de façon à vous aider à établir vos statuts et à en faciliter le processus d’approbation.

En ce qui concerne les modifications, le Comité des statuts et politiques (CSP) recommande de mettre le texte modifié en CARACTÈRES GRAS (lorsqu’il doit être ajouté aux statuts) ou de le BIFFER (lorsqu’il doit être supprimé). Il faut également en donner la justification ou une explication à la fin du document ainsi que la date de la dernière approbation de la constitution, la date de la prochaine AGA et une personne contacte pour le corps constituent.

Cette façon de faire facilitera la tâche du CSP qui doit examiner ces modifications et accélérera le processus d’approbation par le Conseil. Votre représentant régional du CSP est également là pour vous aider et vous conseiller.

Voici les dates auxquelles se réunit le CSP, au cas où vous aimeriez soumettre des modifications :

24 février 2018

Les statuts modifiés ou tout autre point concernant les politiques devraient être soumis à l'avance à votre représentant régional du CSP ou à Julie Gagnon , personne-ressource de l’Institut siégeant au CSP.

Je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ces procédures.

En toute solidarité,

Nancy McCune
Présidente du Comité des statuts et politiques (CSP)

27 novembre 2018
(Anglais seulement) By-Laws and Policies Committee Meeting Date: August 18, 2018. The meeting was called to order at 9:15 a.m. Location: PIPSC National Office
18 septembre 2018
PIPSC National Office Present: N. McCune (Chair), D. Jones (BC/Yukon), S. Fréchette (QC), J. Purdie (ON), C. Freeman (PRA/NWT), B. Gerus, (ATL), A. Goddard (NCR), J. Gagnon (Staff Resource) The meeting was called to order at 9:15 a.m.
29 novembre 2017
By-Laws and Policies Committee Meeting October 16, 2017 Institute National Office – Salon A
19 octobre 2017
By-Laws and Policies Committee Meeting June 26, 2017 Institute National Office – Salon B
29 juin 2017
By-Laws and Policies Committee Meeting March 18, 2017 Institute National Office – Salons C-D Present: N. McCune (Chair), D. Jones (BC/Yukon), J. Purdie (ON), R. Trudeau (PRA), B. Gerus (ATL), J. Gagnon (Staff Resource)