L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Foire aux questions sur le dédommagement des membres payés par Phénix

La présidente Debi Daviau a signé une entente d’indemnisation avec le Conseil du Trésor le 12 juin 2019.

L’entente prévoit que chaque membre payé par Phénix a droit à jusqu’à cinq jours de congé payé à titre de dédommagement.

Le traitement des erreurs causées par ce système se poursuit et les membres touchés par ces erreurs recevront ce qu’on leur doit. Un processus accéléré sera également mis en place pour régler les cas plus graves et plus de dépenses seront admissibles à un remboursement.

Cette entente s’applique aux employés en poste ou retraités, aux anciens employés et à la succession des employés décédés. Les étudiants et les employés occasionnels sont exclus.

Les périodes de congé pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 seront créditées au plus tard 150 jours après la signature de l’entente dans le cas des employés en poste (le 12 novembre 2019). Le congé de 2019-2020 sera crédité dans les 150 jours suivant la fin de cet exercice financier.

Une indemnisation supplémentaire sera également offerte par l’entremise d’un système de réclamation. La procédure de traitement de ces cas individuels est en cours d’élaboration.

Nous demandons des éclaircissements sur l’application de cet accord aux membres qui travaillent à la Chambre des communes et au Sénat.

La FAQ a été mise à jour le 29 novembre 2019.

 

Jours de congé payés
 

1. Quand ces jours de congé seront-ils ajoutés à ma réserve de congés?

Les ministères créditeront les congés à différents moments d’ici le 12 novembre 2019. Vous recevrez un courriel de votre ministère indiquant la date à laquelle le congé sera crédité. Un courriel suivra pour confirmer que le congé a été crédité à votre réserve de congés. On y expliquera la procédure à suivre pour régler tout problème. Le jour de congé pour 2019-2020 sera crédité après la fin de l’exercice financier en cours (après le 31 mars 2020).

2. Comment puis-je utiliser, encaisser ou reporter mes jours de congé?

Ces jours de congé sont traités de la même façon que les congés annuels et sont assujettis aux mêmes dispositions qui figurent dans votre convention collective.

3. À quels critères dois-je satisfaire pour être admissible aux crédits de congé?

Pour avoir droit aux congés correspondant à chaque exercice financier, un employé devait compter une seule journée de travail au cours de l’exercice en question, qu’il soit ou non en congé, en affectation ou autrement inactif. Par exemple, si vous avez été embauché dans la fonction publique fédérale le 1er septembre 2017 et que vous y travaillez depuis cette date, trois jours de congé (exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020) vous seront crédités. Vous avez droit à ces crédits de congés si vous étiez membre de l’Institut ou membre d’un autre syndicat signataire au cours des exercices financiers susmentionnés.

4. Les jours de congé sont-ils calculés au prorata si je n’ai pas travaillé toute l’année?

Non. Pour avoir droit au congé lié chaque année, il vous suffit d’avoir travaillé une seule journée au cours de l’exercice en question. Vous obtiendrez le congé compensatoire lié à chacune des quatre années pendant lesquelles vous avez été employé pendant au moins une journée.


Demande d’indemnisation supplémentaire pour Phénix
 

1. J’ai engagé des dépenses directes à cause de Phénix. Puis-je en demander le remboursement dans le cadre de cette nouvelle entente d’indemnisation? Que devrais-je faire?

Oui, d’autres types de dépenses seront admissibles à un remboursement. Une procédure de réclamation est en cours d’élaboration avec l’employeur. Il n’y a pas de minimum aux frais remboursables. Vous aurez bientôt plus de détails sur les dépenses admissibles et la procédure de réclamation.

2. Puis-je réclamer des dommages-intérêts pour douleurs et souffrances?

En plus de l’indemnité de base pouvant aller jusqu’à cinq jours de congé pour souffrances et douleurs, les employés qui ont subi des dommages exceptionnels et graves peuvent présenter une demande d’indemnité supplémentaire. Cette procédure de réclamation est en cours d’élaboration. L’employeur examinera en détail les réclamations d’au moins 1500 $ (seuil admissible). Il est important de reconnaître que ce seuil est inférieur à la valeur du congé que chaque membre recevra à titre de compensation et qu’il ne s’agit pas d’un montant déductible. Cela dit, si un arbitre juge que vous êtes admissible à une indemnité de 5000 $, vous obtiendrez ces 5000 $. L’employeur élabore actuellement la procédure de réclamation pour ces préjudices et nous prévoyons avoir des nouvelles à ce sujet dans les prochains mois. Veuillez conserver toute l’information et tous les documents relatifs à votre demande afin de les soumettre à l’employeur quand la procédure sera disponible. Certains détails provisoires sur la rémunération supplémentaire se trouvent sur le site Web de l’employeur.

3. Et si on me doit moins de 1500 $ pour des frais liés à Phénix?

Plus de détails seront bientôt disponibles sur les frais admissibles. Il n’y a pas de seuil minimum pour le remboursement des frais remboursables.

4. Si des employés ou des anciens employés ont déjà présenté une demande de remboursement de frais, seront-ils admissibles à présenter une demande d’indemnisation supplémentaire en vertu de cette procédure?

Oui, ils le seront.

5. Des employés ou d’anciens employés pourront-ils présenter une demande d’indemnisation s’ils n’ont pas demandé une avance de salaire d’urgence ou une paye prioritaire en raison d’un problème de paye Phénix.

Oui, ils le pourront.

6. Quand peut-on faire une demande d’indemnisation?

Plus de détails sur le moment et la façon de soumettre une demande d’indemnisation seront communiqués dans les prochains mois. Nous afficherons l’information sur notre site Web dès que possible.


Sommes dues par Phénix et griefs en suspens
 

1. Est-ce que ça veut dire que je ne recevrai pas l’argent que Phénix me doit?

Non. Vous recevrez tout montant impayé qui vous est dû et que Phénix ne vous a pas encore versé.

2. Quand vais-je recevoir l’argent que Phénix me doit?

Vous recevrez toute somme impayée qui vous est due et que vous n’avez peut-être pas reçue à cause de Phénix (le règlement se fera au cas par cas). Le traitement des griefs individuels se poursuit. Vous pouvez obtenir de l’information détaillée sur votre cas en communiquant avec l’équipe de soutien des membres touchés par Phénix.

3. J’ai déposé un grief. Qu’est-ce que cette entente va changer pour mon grief?

La nouvelle procédure d’indemnisation englobera tous les dommages-intérêts découlant de problèmes de paye et il n’est donc pas nécessaire de traiter les griefs existants pour le moment. Si vos problèmes de paye ont été entièrement réglés et que le seul problème en suspens concerne les dommages-intérêts, il vous faudra présenter une demande en vertu de la nouvelle procédure qui sera instaurée dans le cadre de cette entente. Celle-ci devrait ressembler à la procédure de remboursement de frais divers actuelle. Une fois la procédure de réclamation établie, nous prévoyons que nos membres désireux de faire une réclamation soumettront tous leurs détails et documents à l’employeur, et non à leur syndicat, l’Institut. Ces réclamations seront faites directement à l’employeur et non par l’entremise de l’Institut. C’est pourquoi nous vous recommandons de conserver toute l’information pertinente concernant les réclamations de dommage-intérêts que vous pourriez vouloir présenter. Nous afficherons les détails du nouveau processus sur notre site Web dès que possible.


Mise en œuvre
 

1. Quelle est la période visée par cette indemnisation?

L’entente s’applique aux quatre exercices financiers suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.

2. Faudra-t-il déposer un grief pour recevoir une indemnité en vertu de la présente convention?

Non. Jusqu’à cinq jours de congé supplémentaires seront automatiquement accordés aux employés. Les anciens employés et la succession des employés décédés recevront un paiement en espèces au lieu de ce congé en présentant une demande d’indemnisation. Les employés qui ont raté l’occasion de recevoir de l’intérêt sur des comptes d’épargne ou d’autres placements financiers ou en capital, qui ont subi des retards de versement de l’indemnité de départ ou de prestations de pensions, qui ont subi de graves difficultés personnelles ou financières à cause des problèmes de paye de Phénix pourront également demander une indemnisation supplémentaire.

3. Cette entente m’empêchera-t-elle d’avoir droit à d’autres indemnités?

Non. En fait, l’entente instaure une procédure plus rapide et mieux adaptée au règlement des réclamations individuelles. Cette entente n’exclut pas la possibilité de négocier d’autres formes de dédommagement à la table de négociation ou de négocier hors du cadre des négociations collectives si c’est justifié.

4. Est-ce que cette entente s’applique à moi, même si les déboires de Phénix ne m’ont pas touché directement?

Oui. D’une manière générale, cette entente comporte trois niveaux d’indemnisation. Le premier niveau, qui prévoit des jours de congé supplémentaires, s’applique à tout fonctionnaire qui a travaillé au moins une journée dans un poste représenté par un des syndicats signataires depuis 2016. Le deuxième niveau étend le remboursement des frais liés à Phénix aux personnes directement touchées, et le troisième niveau prévoit des dommages-intérêts supplémentaires pour les personnes qui ont subi des préjudices.


Congé de maladie à cause des problèmes liés à Phénix
 

1. Je veux présenter une demande de remboursement des congés de maladie que j’ai pris en raison d’une maladie causée par mes problèmes de paye. Comment dois-je présenter ma demande et que dois-je faire pour établir le bien-fondé de ma demande?

Les congés de maladie et les autres congés de maladie payés ou non payés causés par les problèmes liés à Phénix seront crédités ou indemnisés. Aucun seuil ne s’applique à ce remboursement. Plus de détails seront bientôt communiqués à ce sujet. Nous ne savons pas encore ce que vous devrez soumettre à l’employeur relativement à une demande de remboursement de congé de maladie. L’employeur est en train d’élaborer la procédure de réclamation et nous prévoyons avoir des nouvelles à ce sujet dans les prochains mois. Celle-ci devrait ressembler à la procédure de remboursement de frais divers actuelle. Une fois la procédure de réclamation établie, nous prévoyons que nos membres désireux de faire une réclamation soumettront tous leurs détails et documents à l’employeur, et non à leur syndicat, l’Institut. Nous vous recommandons donc de conserver toute l’information pertinente concernant les réclamations de dommage-intérêts que vous pourriez vouloir présenter. Nous afficherons les détails concernant la mise en œuvre de l’entente d’indemnisation sur notre site Web dès qu’ils seront disponibles.


Anciens employés et employés à la retraite

Le processus d’indemnisation des anciens employés (de leurs représentants ou de la succession d’employés décédés) est maintenant en place. Vous recevrez l’équivalent en espèce des jours de congé accordés en guise d’indemnisation. 

1. Je suis à la retraite. Ai-je quand même droit aux jours de congé et, si oui, comment et quand ces jours de congé me seront-ils payés?

Oui, vous avez droit à l’équivalent en espèces de ces jours de congé. Le processus d’indemnisation des anciens membres est maintenant en place. Si vous avez travaillé entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 dans un ministère qui utilise le système de paye Phénix, vous avez droit à une indemnité, que vous ayez eu ou non un problème de paye.

2. Je vais bientôt prendre ma retraite et je veux utiliser ces jours de congé avant de partir au lieu de me les faire payer en espèces. Est-ce que ce sera possible?

Si vous étiez toujours fonctionnaire le 12 juin 2019, vous avez été indemnisé à titre d’employé et vous auriez dû déjà recevoir des congés supplémentaires dans votre banque. Ces jours supplémentaires sont traités de la même façon que les congés annuels et sont assujettis aux mêmes dispositions de la convention collective. Si vous n’avez pas reçu vos jours de congé supplémentaires, communiquez avec l’équipe des Ressources humaines de votre ancien ministère.

Si vous avez quitté la fonction publique entre le 1er avril 2016 et le 11 juin 2019, vous devriez faire votre demande à titre d’ancien membre

3. J’ai pris ma retraite à l’automne 2019, à peu près au moment où les jours de congé sont devenus disponibles. Comment vais-je recevoir mes jours de congé?

Si vous étiez toujours fonctionnaire le 12 juin 2019, vous avez été indemnisé à titre d’employé et vous auriez dû déjà recevoir des congés supplémentaires dans votre banque. Ces jours supplémentaires sont traités de la même façon que les congés annuels et sont assujettis aux mêmes dispositions de la convention collective. Si vous n’avez pas reçu vos jours de congé supplémentaires, communiquez avec l’équipe des Ressources humaines de votre ancien ministère.

Si vous avez quitté la fonction publique entre le 1er avril 2016 et le 11 juin 2019, vous devriez faire votre demande à titre d’ancien membre

4. Comment les anciens employés et la succession des employés décédés recevront-ils le paiement des jours de congé prévus dans cette entente?

Les anciens employés et la succession des employés décédés demanderont un paiement en espèces équivalant à la valeur de ces congés. Ce processus d’indemnisation est maintenant en place.

Les représentants d’anciens membres et de la succession d’employés décédés présenteront une demande sur papier en imprimant le formulaire PDF disponible dans le site Web du gouvernement. 


Non-membres de l’Institut, employés occasionnels, étudiants ou cotisants Rand
 

1. Qu’arrive-t-il si j’étais exclu ou non syndiqué pendant la totalité d’un exercice financier depuis 2016-2017?

Si vous n’avez pas été membre de l’Institut ou d’un autre syndicat signataire de l’entente pour un seul jour au cours d’un exercice financier depuis 2016-2017, vous n’êtes pas admissible aux jours de congé en question. 

Le Conseil du Trésor a cependant décidé d’appliquer les modalités de cette entente aux employés exclus.  Ainsi, si vous étiez un employé exclu, vous pourriez avoir droit aux jours de congé correspondant aux années où vous étiez employé.

2. Je suis un cotisant Rand. Ai-je droit à la même indemnisation?

Oui, l’entente s’applique à vous comme à tous les membres titulaires de l’Institut.

3. J’ai déjà été membre titulaire de l’Institut rémunéré par Phénix, mais je ne le suis plus. Suis-je admissible à une indemnisation?

Vous êtes admissible à une indemnisation si vous étiez membre de l’Institut pendant les périodes de paye susmentionnées.

4. Les employés occasionnels et les étudiants sont-ils admissibles à cette indemnisation?

Non, ils ne le sont pas.


L’Institut, le Conseil consultatif mixte et autres implications
 

1. Comment l’Institut en est-il arrivé à accepter cette entente?

Il y a près de deux ans, les agents négociateurs du Comité national mixte ont décidé d’entamer ces pourparlers avec l’employeur pour régler plusieurs plaintes et griefs de principe déposés par les agents négociateurs. L’Institut a nommé un représentant pour siéger à un sous-comité avec l’employeur afin de négocier cette entente à cette table. Les agents négociateurs en chef ont tous accepté cette entente.

2. Pourquoi a-t-il fallu deux ans pour s’entendre avec l’employeur?

Il y a plusieurs raisons. Premièrement, le processus de négociation impliquait plusieurs parties ayant des intérêts variés. Deuxièmement, l’ampleur du problème s’est accrue au cours de ces pourparlers. Enfin, ces négociations étaient étroitement liées aux négociations collectives, ce qui a prolongé le processus de négociation entourant Phénix.

3. Une compensation de 1,25 jour par exercice est-elle suffisante pour toutes les difficultés que les membres ont subies?

Cette entente s’applique à tous les fonctionnaires payés par le système Phénix. Les jours de congé supplémentaires sont accordés en reconnaissance de la frustration et de l’incertitude que le système vous a causées, que votre paye ait été touchée ou non. Si des paiements vous sont encore dus ou que vous avez subi des pertes supplémentaires, vous serez dédommagé comme il se doit dans le cadre de la procédure de règlement des griefs. Ce congé s’ajoute à tout paiement qui vous est dû.

4. Comment a-t-on déterminé que cinq jours de congé constituaient une indemnisation convenable?

Nous avons négocié ces cinq jours de congé avec l’employeur pour tenter de remédier à l’immense frustration causée aux employés. Le congé a été préféré à une indemnité financière, car il s’agit d’une indemnisation concrète, souple et facile à administrer sans avoir à paralyser davantage Phénix.

5. Quels syndicats faisaient partie de ce sous-comité?

L’Association canadienne des agents financiers (ACAF), l’Association des juristes de justice (AJJ) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) siègent actuellement à ce sous-comité au nom de tous les syndicats de la fonction publique. L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) y a siégé pendant deux ans.

6. Quels autres syndicats ont signé l’entente?

Quinze syndicats de la fonction publique ont signé l’entente conjointe, qui prévoit l’indemnisation de plus de 146 000 employés en poste et anciens employés. Il s’agit des organisations suivantes : l’Association des agents financiers du Canada, l’Association des juristes de Justice, l’Association canadienne des employés professionnels, l’Association des pilotes fédéraux du Canada, la Guilde de la marine marchande du Canada, l’Association des professeurs(es) des collèges militaires du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Est), le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Ouest), l’Association des Chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, l’Association professionnelle des agents du service extérieur, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, Unifor et le Syndicat des agents correctionnels du Canada.

7. Pourrai-je voter sur cette entente?

Non. L’entente vise à régler plusieurs plaintes et griefs de principe déposés par les agents négociateurs. Ce n’est pas une convention collective. Elle a été signée le 12 juin 2019.

8. Si un autre syndicat représentant des fonctionnaires fédéraux payés par Phénix obtient une meilleure entente, les membres de l’Institut pourront-ils s’en prévaloir?

Dans l’éventualité très improbable où un autre syndicat obtiendrait une meilleure entente, l’employeur s’est engagé à apporter les mêmes améliorations à la nôtre.

9. Quelle pourrait être l’incidence d’un nouveau gouvernement sur les négociations entourant Phénix?

Nous ne savons pas quelles en seraient les répercussions. Le processus pourrait s’en trouver prolongé et il pourrait se révéler plus difficile de négocier une entente.

10. Cette entente aura-t-elle une incidence sur nos propres négociations?

Non. Il s’agit d’un processus distinct de nos négociations. Ce qui concerne l’indemnisation en raison de Phénix n’apparaîtra pas dans notre convention collective.

11. Comme il semble logique de croire que Phénix continuera d’avoir des problèmes, peut-on s’attendre à ce que d’autres jours de congé nous soient accordés dans l’avenir?

Il y aura d’autres négociations plus tard au cours du présent exercice si Phénix continue de poser problème aux membres. Tant que la situation n’aura pas été corrigée, nous demanderons des dommages-intérêts et des indemnités de toutes les façons appropriées.