L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

PRÉAMBULE

Les présents règlements sont destinés à mieux faire connaître les procédures qui permettent de satisfaire aux exigences des statuts de la région de la capitale nationale (RCN); ils peuvent être révisés à l’occasion, au besoin, par l’exécutif de la RCN. Toutes les modifications aux présents articles doivent être publiées.

ARTICLE R5 – CONSEIL RÉGIONAL DE LA CAPITALE NATIONALE

R5.2 Conseil régional de la capitale nationale

Les délégués au Conseil de la capitale nationale sont répartis et choisis comme suit :

R5.2.1 Répartition des sièges de délégués

Les sièges de délégués au Conseil de la capitale nationale sont répartis comme suit :

R5.2.1.1 Treize (13) sièges ou moins sont réservés pour les membres de l’exécutif de la RCN.

R5.2.1.2 Comme certains membres de marque peuvent ne pas être très actifs dans les chapitres, l’exécutif de la RCN peut assigner 5 % des sièges ou moins à des membres de la RCN de son choix.

R5.2.1.3 Les sièges de délégués restants sont répartis parmi les organismes suivants :

a) chapitres actifs;
b) chapitres inactifs;
c) section de la RCN de la Guilde des membres retraités;
d) membres non représentés par des chapitres.

R5.2.1.4 Le ratio membres-délégués est le même pour les membres des chapitres actifs, les membres d’un chapitre inactif, les membres qui ne sont pas dans un chapitre et les membres de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités.

R5.2.2 Choix des délégués

Les délégués sont choisis comme suit :

R5.2.2.1 Au plus tard six (6) semaines avant la tenue du Conseil régional, les présidents de chapitre et le président de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités sont informés du nombre de délégués auxquels ils ont droit, conformément à l’article R5.2.1.4, et sont invités à soumettre une liste de noms au plus tard quatre (4) semaines avant le Conseil régional.

R5.2.2.2 L’exécutif de la RCN choisit les délégués selon l’article R5.2.1 parmi les membres qui ne sont pas dans des chapitres actifs, jusqu’au maximum prévu aux présentes.

R5.2.2.3 Nonobstant l’article R5.2.1, si un chapitre actif ne présente pas le nombre de délégués maximum auxquels il a droit, l’exécutif de la RCN choisit, pour les places restantes, en premier lieu des membres du même chapitre ayant fait une demande, et en deuxième lieu des membres d’autres chapitres ayant fait une demande.

R5.2.2.4 Dès qu'elle a fait les choix ci-dessus, la RCN peut choisir les délégués supplémentaires prévus à l’article R5.2.1.2 parmi les membres de la RCN.

R5.2.3 Avis

Les délégués choisis sont informés et invités officiellement au plus tard trois (3) semaines avant le Conseil régional.

R9 – DÉLÉGUÉS DE LA RCN À L’AGA DE L’INSTITUT

R9.1 Répartition des délégués

Les sièges de délégués de la RCN à l’AGA de l’Institut sont répartis comme suit :

R9.1.1 Neuf (9) sièges sont réservés pour les membres de l’exécutif de la RCN.

R9.1.2 Le reste des sièges sont répartis comme suit :

a) chapitres actifs;
b) chapitres inactifs;
c) section de la RCN de la Guilde des membres retraités;
d) membres non représentés par un chapitre.

R9.1.3 La proportion de délégués par rapport aux membres est la même pour les chapitres actifs, les chapitres inactifs, les membres non représentés par un chapitre et la section de la RCN de la Guilde des membres retraités.

R9.2 Choix des délégués

Les délégués sont choisis comme suit :

R9.2.1 Au plus tard six (6) semaines avant la date limite pour soumettre le nom des délégués, les présidents de chapitre de la RCN et le président de la section de la RCN de la Guilde des membres retraités sont informés du nombre de délégués auquel ils ont droit, conformément à l’article R9.1, et ils sont invités à soumettre une liste de noms au plus tard deux (2) semaines avant la date limite.

R9.2.2 L’exécutif de la RCN choisit les délégués répartis selon l’article R9.1 parmi les membres qui ne font pas partie de chapitres actifs jusqu’au maximum prévu aux présentes.

R9.2.3 Nonobstant l’article R9.1, lorsqu’un chapitre actif ne s’est pas prévalu du maximum de délégués auquel il a droit, l’exécutif de la RCN choisit, pour les places restantes, en premier lieu des membres du même chapitre ayant fait une demande, et en deuxième lieu des membres d’autres chapitres ayant fait une demande.

R9.2.4 Les délégués choisis sont informés au plus tard une (1) semaine avant la date limite pour soumettre les noms.

R12 – COMITÉS

R12.1 COMITÉ DE LA FORMATION

R12.1.1 But

Le comité de la formation de la RCN a pour but principal de coordonner les cours de formation de base des délégués syndicaux et de s’assurer qu’ils sont offerts. Le Comité peut choisir d’offrir une formation spéciale au besoin.

R12.1.2 Composition

Le Comité se compose normalement du président, du délégué syndical en chef de la RCN, et de deux à quatre autres membres. Il est préférable d’y inclure un membre qui ne fait pas partie de l’exécutif de la RCN. Le président est choisi parmi les membres de l’exécutif de la RCN lors de la première réunion suivant le Conseil régional de l’exercice financier.

R12.1.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin. Le président convoque les réunions et prépare les ordres du jour. Le procès-verbal est pris et approuvé à la réunion suivante du Comité.

R12.1.4 Rapport à l’exécutif de la RCN

Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.

R12.1.5 Représentant au Comité des services aux membres de l’Institut

Le président du Comité de la formation est le représentant recommandé de la RCN siégeant au Comité des services aux membres de l’Institut.

R12.2 COMITÉ DES FINANCES DE LA RCN

R12.2.1 But

Le comité des finances de la RCN est responsable de la préparation et de la présentation des budgets à l’exécutif de la RCN, de l’examen des revenus, des dépenses et des comptes, de la supervision et des recommandations adressées à l’exécutif de la RCN au sujet de la vérification et du contrôle des fonds de la RCN.

R12.2.2 Composition

Le Comité se compose normalement d’un président et d’un ou deux membre(s) choisi(s) parmi les membres de l’exécutif de la RCN. D’autres membres peuvent être également choisis. Normalement, le trésorier est membre du Comité.

R12.2.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit au besoin.

R12.2.4 Rapports à l’exécutif de la RCN

Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN à chaque réunion ordinaire de ce dernier.

R12.3 COMITÉ DES DROITS ET LIBERTÉS

R12.3.1 But

Le comité des droits et libertés a pour but d’appuyer et de promouvoir la Loi canadienne sur les droits de la personne et de promouvoir des valeurs comme le droit à la parole, le droit au savoir, le droit d’offrir des services dans cadre des relations du travail, tout en tenant compte de la loyauté envers les citoyens du Canada.

R12.3.2 Composition

Le Comité se compose normalement d’un président et d’un ou deux membre(s) choisi(s) parmi les membres de l’exécutif de la RCN, et de deux ou trois autres membres qui ne font pas partie de ce dernier.

R12.3.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit au besoin.

R12.3.4 Rapports à l’exécutif de la RCN

Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.

R12.4 COMITÉ DE SÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À L’AGA

R12.4.1 But

Le comité de sélection des délégués à l’AGA a pour but de s’assurer que tous les délégués sont présents à l’AGA de l’Institut, compte tenu des statuts et règlements de la RCN et des orientations de l’exécutif de la RCN.

Le Comité voit notamment à la bonne marche du processus de sélection des délégués par les chapitres et nomme d’autres délégués aux places qui deviennent disponibles immédiatement avant ou durant l’AGA.

À la demande de l’exécutif régional, le Comité peut également prendre part au processus de sélection des délégués au Conseil régional de la RCN.

R12.4.2 Composition

Le Comité se compose normalement d’un président et de deux ou trois autres membres de l’exécutif de la RCN. Le président de l’exécutif de la RCN est habituellement le président du Comité.

R12.4.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit au besoin.

R12.4.4 Rapports

Le Comité fait rapport au besoin.

R12.5 Autres comités

R12.5.1 COMITÉ DE LA COORDINATION DES CHAPITRES

R12.5.1.1 But

Le comité de la coordination des chapitres a pour but principal d’élaborer la structure des chapitres dans la RCN et de la coordonner, d’analyser toutes les nouvelles demandes de formation de chapitre et de fournit à l’exécutif de la RCN de l’information sur toutes les nouvelles demandes de formation.

R12.5.1.2 Composition

Le Comité se compose normalement du coordonnateur des chapitres, de trois ou quatre membres de l’exécutif de la RCN, et de trois ou quatre membres des exécutifs des chapitres de la RCN.

R12.5.1.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin. Le coordonnateur des chapitres convoque les réunions et prépare les ordres du jour. Le procès verbal est pris et approuvé à la réunion suivante du Comité.

R12.5.1.4 Fonctions du coordonnateur des chapitres

R12.5.1.4.1 Le coordonnateur des chapitres est le porte-parole des chapitres à l'exécutif régional. Il est chargé des communications avec tous les exécutifs des chapitres à l’égard de toute question qui les intéresse ou les préoccupe, afin de veiller à ce que la voix et les intérêts des chapitres soient entendus à l’échelle régionale.

R12.5.1.4 Rapports à l’exécutif de la RCN

Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.

R12.5.2 COMITÉ DES STATUTS ET POLITIQUES DE LA RCN

R12.5.2.1 But

Le comité des statuts et politiques donne des conseils à l’exécutif de la RCN sur l’interprétation des statuts et règlements de la RCN, rédige et analyse les modifications proposées à ces statuts et règlements, donne des conseils aux exécutifs de chapitre sur la rédaction de leurs statuts et règlements ainsi que sur les modifications qui sont proposées et donne des conseils au Conseil régional de la capitale nationale sur les questions de procédure.

R12.5.2.2 Composition

Le Comité se compose d’au moins un président et de deux autres membres. Le président est choisi parmi les membres de l’exécutif de la RCN.

R12.5.2.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit au besoin.

R12.5.2.4 Rapports à l’exécutif de la RCN

Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.

R12.5.3 COMITÉ DES COMMUNICATIONS

R12.5.3.1 But

Le comité des communications a pour but d’établir les communications pour la région de la capitale nationale et de les améliorer.

R12.5.3.2 Composition

Le Comité se compose normalement d’un président et de deux ou trois membres choisis parmi les membres de l’exécutif de la RCN, et de deux ou trois autres membres qui ne font pas partie de ce dernier.

R12.5.3.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit tous les deux mois ou au besoin.

R12.5.3.4 Rapports à l’exécutif de la RCN

Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins une fois par trimestre.

R12.5.4 COMITÉ DES PRIX DE LA RCN

R12.5.4.1 But

Le comité des prix de la RCN gère le programme des prix « Héros méconnus » et recommande à l’exécutif de la RCN de possibles récipiendaires. Il peut également recommander à l’exécutif de la RCN des membres de l’Institut qui devraient être nommés pour un certificat de citation, un prix de service ou le titre de membre à vie de l'Institut.

R12.5.4.2 Composition

Le comité des prix se compose d’un président et de deux ou trois autres membres. Le président est choisi parmi les membres de l’exécutif de la RCN.

R12.5.4.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit au besoin.

R12.5.4.4 Rapport à l’exécutif de la RCN

Le Comité fait rapport à l’exécutif de la RCN au moins deux fois par année

R12.5.5 Comité de la planification

R12.5.5.1 But

Le comité de la planification a pour but d’examiner les questions et les problèmes de la RCN, d’assister le président de la RCN à mettre au point des stratégies, d’organiser les Conseils régionaux, le séminaire annuel sur la planification stratégique ainsi que d’autres activités commandées par l’exécutif de la RCN ou ne relevant d’aucun autre comité, et de coordonner la représentation de la Région à l’AGA de l’Institut.

R12.5.5.2 Composition

Le comité de la planification se compose du secrétaire de l’exécutif de la RCN, siégeant à titre de président du Comité, du délégué syndical en chef, du président de l’exécutif de la RCN et d’un autre membre choisi par ce dernier.

R12.5.5.3 Fréquence des réunions

Le Comité se réunit au besoin.

R12.5.5.4 Rapports

Le comité de la planification présente un rapport à chaque réunion de l’exécutif de la RCN qui suit une réunion du comité de la planification.

R12.5.5.5 Décisions

Le comité de la planification dépose à la prochaine réunion de l'Exécutif toutes les propositions requérant l'approbation de l'ensemble des membres de l’Exécutif. Le Comité n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de tous les membres de l’exécutif de la RCN sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’exécutif de la RCN.

Approuvé par le Conseil d'administration
le 25 juin 2008

Ratifié par le Conseil régional de la RCN
en septembre 2008

Approuvé par le Conseil d'administration
le 26 juin 2009

Approuvé par le Conseil d'administration
le 4 novembre 2009

Approuvé par le Conseil d'administration
le 19 février 2011

Approuvé par le Conseil d'administration
le 10 mai 2014