L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Votre nouvelle convention collective : mise en œuvre et paye rétroactive

Le processus de mise en oeuvre de la convention collective des groupes AV, NR, RE, SH, SP et celle des groupes du CNRC (LS, IR, AR-ACR, TR), de l’ARC (VFS), du BSIF, de la CCSN (NUREG), de l’ONÉ et de l’ONF est en cours.

Votre employeur a 180 jours après la date de signature de la nouvelle convention pour : 

  1. augmenter votre salaire à son nouveau taux;
  2. vous donner une paye rétroactive pour le temps écoulé depuis l’expiration de l’ancienne convention;
  3. vous payer 400 $ à titre de pénalité pour le retard de mise en œuvre.

Nous nous attendons à ce qu’un grand nombre de membres reçoivent leurs augmentations salariales avant la fin de l'année 2019. Une fois ce processus terminé, votre employeur peut commencer à calculer les payes rétroactives, qui seront versées dans les semaines et les mois à venir.

C’est normal si vous n’avez pas encore reçu votre augmentation salariale. Si l’employeur ne vous verse pas votre paye rétroactive dans le délai de 180 jours, il s’expose à des sanctions financières supplémentaires. Une indemnité de 50 $ vous sera alors accordée au 181e jour, puis tous les 90 jours, jusqu’à concurrence de 450 $. Ces indemnités s’ajoutent aux 400 $ susmentionnés.

Problèmes de paye causés par Phénix

Nous ne nous attendons pas à ce que la mise en œuvre des nouveaux taux de rémunération règle les problèmes de paye liés à Phénix. Si vous n’étiez pas payé au bon taux de rémunération avant la nouvelle convention, il est peu probable que le processus de mise en œuvre règle ce problème. Éventuellement, tout le monde devrait recevoir une augmentation de salaire correspondant aux taux de rémunération plus élevés de la nouvelle convention collective.

Pour savoir ce qu’il faut faire à propos des problèmes de paye causés par Phénix ou si vous désirez un dédommagement pour les préjudices subis en raison du système de paye, visitez ipfpc.ca/phenix.

Nous avons cherché à répondre aux questions les plus courantes sur l’application du nouveau taux de rémunération et la paye rétroactive.

Pour en savoir plus sur votre nouveau taux de rémunération, veuillez consulter le tableau des taux de rémunération dans la page Web de votre groupe.

Plus de détails dans notre Foire aux questions.

Pour toute autre question, contactez votre délégué syndical.