L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Santé

Le Régime de soins de santé de la fonction publique

Le RSSFP est un régime de soins de santé à participation facultative pour les fonctionnaires fédéraux (et leurs personnes à charge admissibles) qui vise à compléter les régimes d'assurance maladie provinciaux et territoriaux. Ce régime remboursera la totalité ou une partie des dépenses médicales engagées après que vous vous soyez prévalu de la protection offerte par ces régimes à laquelle vous avez droit. La Financière Sun Life administre le Régime.

Les prestations couvertes en vertu du RSSFP sont divisées en deux grandes catégories.

Prestations de l’assurance-maladie complémentaire – Les membres du Régime sont remboursés pour les services et produits médicaux raisonnables et particuliers comme les médicaments d'ordonnance, les services infirmiers privés, la physiothérapie et massage, les lunettes et les lentilles cornéennes, les semelles orthopédiques et les services ambulanciers.

Prestations d’hospitalisation – Les membres et leurs personnes à charge sont assurés pour les frais d’hospitalisation dépassant les frais normaux jusqu’à concurrence de limites précises, avec 3 niveaux de protection disponibles.  Les membres sont attribués au niveau le plus bas; cependant, ils peuvent choisir de payer une couverture supérieure en soumettant une demande. Les niveaux de protection au mois de juillet 2011 sont comme suit :

 

Niveau I – paiement maximal de 60 $ par jour;

Niveau II – paiement maximal de 140 $ par jour; ou

Niveau III – paiement maximal de 220 $ par jour.

IMPORTANT : Les niveaux de protection réels peuvent changer avec le temps.

Notez qu’une franchise est appliquée chaque année à vos prestations de l’assurance-maladie complémentaire. Il n’y a pas de franchise annuelle applicable dans le cas des prestations d’hospitalisation.

La carte de prestations du RSSFP 

Depuis le 1er novembre 2010, la carte de prestations du régime de soins de santé de la fonction publique est acceptée en pharmacie dans l'ensemble du Canada. Les membres du régime n'ont pas à payer le montant complet de leurs médicaments sur ordonnance et des fournitures médicales admissibles au moment de l'achat avant de présenter leur demande de remboursement. La carte permet aux pharmaciens de traiter les dépenses par voie électronique.

De plus, les bénéficiaires des prestations peuvent maintenant obtenir un approvisionnement de 100 jours lorsqu'ils renouvèlent leur ordonnance pour tout médicament admissible au RSSFP. Si vous voyagez à l'étranger pour une période prolongée et avez besoin d'un plus grand approvisionnement de médicaments, vous pouvez contacter la Financière Sun Life. Elle s'entendra avec votre pharmacien pour que vous puissiez en faire provision.

Même si la carte couvre les médicaments génériques  « par défaut », vous pouvez quand même obtenir des médicaments de marque s'il est écrit sur votre ordonnance qu'aucune substitution n'est permise.

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Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique